Décret exécutif n° 90-115
· ج.ر عدد 18 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-115 du 21 avril 1990 portant création de l'agence nationale pour le développement des pêches
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7
L'agence est gérée par un directeur général et administrée par un conseil d'orientation.
