Décret exécutif n° 90-115
· ج.ر عدد 18 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-115 du 21 avril 1990 portant création de l'agence nationale pour le développement des pêches
TITRE II — OBJET - MISSIONS - MOYENS
Article 6
Dans le cadre de sa mission, l'agence exerce, sous l'autorité du ministre chargé de la pêche, l'animation et l'orientation des établissements de formation et de recherche œuvrant dans le domaine des pêches.