Décret exécutif n° 90-115
· ج.ر عدد 18 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-115 du 21 avril 1990 portant création de l'agence nationale pour le développement des pêches
TITRE I — DENOMINATION - PERSONNALITE - SIEGE
Article 2
L'agence est placée sous la tutelle du ministre chargé de la pêche.
