Décret exécutif n° 90-115
· ج.ر عدد 18 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-115 du 21 avril 1990 portant création de l'agence nationale pour le développement des pêches
TITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIERES › Chapitre II — Du budget, des ressources et des dépenses
Article 26
Les dépenses de l'agence comprennent : les dépenses de fonctionnement ; les dépenses d'équipement et d'investissement.
