Décret exécutif n° 90-115
· ج.ر عدد 18 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-115 du 21 avril 1990 portant création de l'agence nationale pour le développement des pêches
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Le conseil d'orientation
Article 12
Le directeur général et l'agent comptable de l'agence assistent aux réunions du conseil d'orientation à titre consultatif.
