Décret exécutif n° 90-114
· ج.ر عدد 18 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-114 du 21 avril 1990 portant création de l'agence nationale des forêts
Article 2
L'agence est placée sous la tutelle du ministre chargé des forêts.