Article 17

Les membres du conseil d'orientation sont nommés pour une durée de (03) ans par arrêté du ministre chargé des forêts sur proposition de l'autorité dont ils dépendent.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

En cas de vacance d'un poste, il est procédé à son remplacement au plus tard un (1) mois aprés la constatation de vacance.