Décret exécutif n° 90-113
· ج.ر عدد 16 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-113 du 17 avril 1990 portant dissolution du centre de préformation et de perfectionnement par correspondance et transfert de ses activités et moyens
Article 1er
Le centre de préformation et de perfectionnement par correspondance créé par décret n° 72-74 du 18 avril 1972 susvisé est dissout.