Décret exécutif n° 90-112
· ج.ر عدد 16 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-112 du 17 avril 1990 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale du trésor n° 302-057 « Fond d'affectation de la contribution à la promotion touristique », р. 478
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du compte n° 302-057 <<<< Fonds d'affectation de la contribution à la promotion touristique ».
