Décret exécutif n° 90-111
· ج.ر عدد 16 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-111 du 17 avril 1990 portant sanction de la formation supérieure de graduation du deuxième degré de l'institut national des finances
Article 3
Une attestation provisoire de succés est délivrée conformément à la réglementation en vigueur.
