Décret exécutif n° 90-110
· ج.ر عدد 16 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-110 du 17 avril 1990 conférant au ministre de l'intérieur le pouvoir de tutelle sur le centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG) et modifiant certaines dispositions des statuts de ce centre
Article 3
Sont abrogées les dispositions du décret n° 88-103 du 23 mai 1988 susvisé.
