Décret exécutif n° 90-11
· ج.ر عدد 2 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990 portant création de l'office national des publications scolaires (ONPS)
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Du conseil d'orientation
Article 9
Le conseil d'orientation se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire sur convocation de son
