Décret exécutif n° 90-11
· ج.ر عدد 2 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990 portant création de l'office national des publications scolaires (ONPS)
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5
L'office est administré par un conseil d'orientation et géré par un directeur général.
