Décret exécutif n° 90-11
· ج.ر عدد 2 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990 portant création de l'office national des publications scolaires (ONPS)
TITRE IV — MOYENS
Article 24
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er janvier 1990. 1 Mouloud HAMROUCHE.
