Décret exécutif n° 90-11
· ج.ر عدد 2 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990 portant création de l'office national des publications scolaires (ONPS)
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 18
La tenue des écritures et le maniement des fonds sont confiés à un agent comptable désigné et agissant conformément aux dispositions des décrets n™ 65-259 et 65-260 du 14 octobre 1965 susvisés.
