Décret exécutif n° 90-11
· ج.ر عدد 2 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990 portant création de l'office national des publications scolaires (ONPS)
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Du directeur général
Article 13
Le directeur général de l'office est nommé par décret sur proposition du ministre de l'éducation.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
