Décret exécutif n° 90-108
· ج.ر عدد 16 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-108 du 11 avril 1990 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 8 novembre 1989 entre l'entreprise nationale Sonatrach et les sociétés : Compagnie française des pétroles (Algérie), Repsol Exploracion SA, Kufpec Algéria LTD concernant le périmètre El Harcha-Est et du protocole relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie des sociétés: Total-compagnie française des pétroles, Compagnie française des pétroles (Algérie), Repsol et Kufpec, en association avec l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre El Harcha-Est, conclu à Alger le 8 novembre 1989 entre l'Etat et les sociétés: Total-compagnie française des pétroles, Compagnie française des pétroles (Algérie) Repsol SA, Repsol Exploracion SA, Kuwait Foreign Pétroleum Exploration Co et Kufpec Algéria LTD
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de - la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 avril 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
