Décret exécutif n° 90-106
· ج.ر عدد 16 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-106 du 9 avril 1990 modifiant la répartition, par secteur, des dépenses à caractère définitif du plan national pour 1990
Article 2
Il est ouvert sur l'exercice 1990 un crédit de quatre cent millions de dinars (400.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi de finances pour 1990) et conformément au tableau << B » annexé au présent décret.
