Décret exécutif n° 90-106
· ج.ر عدد 16 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-106 du 9 avril 1990 modifiant la répartition, par secteur, des dépenses à caractère définitif du plan national pour 1990
Article 1er
Il est annulé, sur l'exercice 1990, un crédit de quatre cent millions de dinars (400.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif prévues par la loi de finances pour 1990 et par l'article 14 de la loi n° 89-27 du 31 décembre 1989 portant plan national pour 1990 et conformément au tableau « A » >>> annexé au présent décret.
