Décret exécutif n° 90-10
· ج.ر عدد 2 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-10 du 1er janvier 1990 accordant un permis de recherche d'hydrocarbures, dit permis de Zemoul El Kbar à l'entreprise nationale SONATRACH
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er janvier 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
