Décret exécutif n° 90-09
· ج.ر عدد 2 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-09 du 1er janvier 1990 accordant un permis de recherche d'hydrocarbures, dit permis de Rhourde Yacoub, à l'entreprise nationale SONATRACH
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Répubique algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er janvier 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
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