Décret exécutif n° 90-09
· ج.ر عدد 2 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-09 du 1er janvier 1990 accordant un permis de recherche d'hydrocarbures, dit permis de Rhourde Yacoub, à l'entreprise nationale SONATRACH
Article 4
Le présent décret prend effet, pour une durée de cinq ans, à compter de l'entrée en vigueur des contrats et protocole susvisés approuvés par le décret n° | 88-253 du 31 décembre 1988.
