Décret exécutif n° 90-08 · ج.ر عدد 2 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-08 du 1er janvier 1990 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 23 octobre 1989 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société ANADARKO Algéria corporation et du protocole relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie de la société ANADARKO Algéria corporation en association avec l'entreprise nationale SONATRACH, conclu à Alger le 23 octobre 1989 entre l'Etat et la société ANADARKO Algeria corporation

Article 1er

Sont approuvés et seront exécutés conformément à la législation et à la règlementation'en vigueur :

- Le contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocabures liquides en Algérie conclu à Alger le 23 octobre 1989 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et la société ANADARKO Algéria corporation d'autre part,

- Le protocole relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie de la société ANADARKO Algéria corporation en association avec l'entreprise nationale SONATRACH, conclu à Alger le 23 octobre 1989 entre l'Etat d'une part et la société ANADARKO Algéria corporation d'autre part. 2 Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 1er janvier 1990.

Mouloud HAMROUCHE.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.