Décret exécutif n° 90-06
· ج.ر عدد 2 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-06 du 1er janvier 1990 déterminant les attributions du délégué à la réforme économique auprès du Chef du Gouvernement
Article 6
Le délégué à la réforme économique veillera à la constitution d'une documentation à l'intention des chercheurs, des entreprises et de l'administration.
