Décret exécutif n° 90-03
· ج.ر عدد 2 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-03 du 1er janvier 1990 portant composition du conseil national de planification
Article 2
L'article 3 du décret n° 87-266 du 8 décembre 1987 susvisé est abrogé..