Décret exécutif n° 90-02
· ج.ر عدد 2 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-02 du 1er janvier 1990 portant modification du montant de la taxe de base en vue de la détermination des tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur, -
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er janvier 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
