Décret exécutif n° 90-02 · ج.ر عدد 2 لسنة 1990 ملغى

Décret exécutif n° 90-02 du 1er janvier 1990 portant modification du montant de la taxe de base en vue de la détermination des tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur, -

Article 2

Les dispositions du décret n° 83-62 du 1er : janvier 1983 susvisé sont abrogées.

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