Décret exécutif n° 89-99
· ج.ر عدد 26 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses
Article 7
Le ministre des affaires religieuses est chargé de l'explication et de la diffusion des principes sociaux de justice et d'égalité qui constituent les fondements de l'Islam.