Décret exécutif n° 89-97
· ج.ر عدد 25 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-97 du 20 juin 1989 relatif aux avantages financiers consentis aux investissements neufs déclarés prioritaires par la loi portant plan annuel pour 1989, p
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 avril 1989.
P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mokdad SIFI..
MINISTERE DE L'INDUSTRIE LOURDE