Décret exécutif n° 89-95
· ج.ر عدد 25 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-95 du 20 juin 1989 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la formation professionnelle, auprès du ministre de l'éducation et de la formation p
Article 6
Les structures du secrétariat d'Etat à la formation professionnelle exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur.
