Article 1er

Pour assumer les attributions en matière de formation professionnelle prévues par le décret n° 89-92 du 20 juin 1989 susvisé, le secrétaire d'Etat à la formation professionnelle auprès du mínistre de l'éducation et de la formation dispose : d'un cabinet, d'une inspection générale, des structures suivantes : * la direction des enseignements professionnels et de l'insertion, * la direction de l'apprentissage et de la formation continue, * la direction des études et des qualifications, * la direction du développement, des moyens et de la productivité.