Décret exécutif n° 89-94
· ج.ر عدد 25 لسنة 1989
معدَّل
Décret exécutif n° 89-94 du 20 juin 1989 portant création d'un office national des examens et concours, p
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
L'organisation interne de l'office est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'éducation et de la formation, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 92-168 (ج.ر عدد 32 لسنة 1992)
آخر صيغة معروفة
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