Décret exécutif n° 89-94
· ج.ر عدد 25 لسنة 1989
معدَّل
Décret exécutif n° 89-94 du 20 juin 1989 portant création d'un office national des examens et concours, p
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5
L'office est administré par un conseil d'orientation et dirigé par un directeur.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 91-158 (ج.ر عدد 25 لسنة 1991)
آخر صيغة معروفة
<< Art. 5. L'office est administré par un conseil d'orientation et dirigé par un directeur assisté d'un secrétaire général ».
