Décret exécutif n° 89-94
· ج.ر عدد 25 لسنة 1989
معدَّل
Décret exécutif n° 89-94 du 20 juin 1989 portant création d'un office national des examens et concours, p
TITRE I — CREATION ET OBJET
Article 2
L'office est placé sous la tutelle du ministre de l'éducation et de la formation. 21 Juin 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA
