Décret exécutif n° 89-94
· ج.ر عدد 25 لسنة 1989
معدَّل
Décret exécutif n° 89-94 du 20 juin 1989 portant création d'un office national des examens et concours, p
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 22
Le contrôle financier de l'office est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministère des finances.