Article 12

Dans le cadre de la règlementation en vigueur, le conseil d'orientation délibère notamment sur: le règlement intérieur de l'office, le programme de travail et le bilan annuel des activités de l'office, les projets de budgets et les comptes de l'office,

- la passation des marchés dans le cadre de la règlementation en vigueur, les perspectives de développement et les projets d'aménagement ou d'extension de l'office, toute aliénation du patrimoine de l'office, l'acceptation et l'affectation des dons et legs,

- l'approbation du rapport annuel d'activité et du compte administratif et de gestion présentés par le directeur.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 Juin 1989 Le conseil d'orientation étudie et propose toute mesure propre à améliorer le fonctionnement de l'office et à favoriser la réalisation de ses objectifs.

Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le directeur de l'office.