Décret exécutif n° 89-90
· ج.ر عدد 24 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-90 du 13 juin 1989 portant application du statut-type des instituts nationaux de formation supérieure à l'institut national de génie mécanique
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 juin 1989.
Kasdi MERBAH.
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