Décret exécutif n° 89-90
· ج.ر عدد 24 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-90 du 13 juin 1989 portant application du statut-type des instituts nationaux de formation supérieure à l'institut national de génie mécanique
Article 3
Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 Juin 1989
