Décret exécutif n° 89-90
· ج.ر عدد 24 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-90 du 13 juin 1989 portant application du statut-type des instituts nationaux de formation supérieure à l'institut national de génie mécanique
Article 2
Outre les représentants prévus par l'article 9 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 susvisé, le conseil d'orientation de l'institut national de génie mécanique comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs, les représentants suivants : le représentant du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques ; le représentant du ministre de l'agriculture ; 544 JOURNAL OFFICIEL DE LA le représentant du ministre des industries légères; le représentant du ministre des transports.
