Décret exécutif n° 89-90
· ج.ر عدد 24 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-90 du 13 juin 1989 portant application du statut-type des instituts nationaux de formation supérieure à l'institut national de génie mécanique
Article 1er
L'institut national de génie mécanique, créé par le décret n° 80-258 du 8 novembre 1980 susvisé, est érigé en institut national de formation supérieure, régi par les dispositions du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure.
