Décret exécutif n° 89-89
· ج.ر عدد 24 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-89 du 13 juin 1989 portant application du statut-type des instituts nationaux de formation supérieure à l'institut national d'électricité et d'électronique (I.N.E.L.E.C.)
Article 1er
L'institut national d'électricité et d'électronique, objet du décret n° 80-259 du 8 novembre 1980 susvisé, est désormais régi par les dispositions du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure.
