Décret exécutif n° 89-87
· ج.ر عدد 24 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-87 du 13 juin 1989 rattachant au délégué à la planification le commissariat à l'organisation des entreprises publiques (C.O.R.E.P.)
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 juin 1989.
Kasdi MERBAH.