Décret exécutif n° 89-86
· ج.ر عدد 24 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-86 du 13 juin 1989 conférant au ministre du commerce le pouvoir de tutelle sur le centre de recherche sur les coûts et la productivité
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 juin 1989.
Kasdi MERBAH. **