Article 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 juin 1989.

Kasdi MERBAH.

ANNEXE Liste des biens d'équipement ouvrant droit au taux réduit de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux par les entreprises individuelles de tourisme. 1-appareils de chauffage central (y compris les chaudières), 2 appareils de production d'eau chaude (chaudières, cumulus, réservoirs, pompes, appareils de régulation),

3- appareils sanitaires (baignoires, appareils de douches, lavabos, équipements fixes, accessoires, etc...),

4- fourneaux, fours et équipements fixes de cuisine,

5- machines à laver la vaisselle et le linge de grande capacité,

6- chambres froides et, par assimilation, armoires frigorifiques dont la capacité utile atteint au moins 500 litres, 7-appareils électriques fixes (cabines de haute tension, groupes électrogènes, appareillage électrique tels que disjoncteurs, prises de courant, interrupteurs, diffuseurs étanches et tous appareils fixes d'éclairage, de signalisation, d'alarme et d'incendie, panonceaux lumineux, etc...),

8- appareils et installations téléphoniques (standards, appareils proprement dits, cabines insonores, hottes), 9 10 ascenseurs, monte-charge et monte-plats, 10 revêtements de sol (à condition qu'ils soient fixés et ne puissenť pas être utilisés ailleurs) en matière plastique, moquettes et tous revêtements taillés, cloués ou collés aux dimensions des pièces, 11 installations de conditionnement d'air, de climatisation (y compris les meubles de conditionnement d'air), d'insonorisation et d'isolation,

12- en général, tous les équipements nécessitant une installation fixe et qui, par leurs caractéristiques particulières, sont adaptés aux établissements auxquels ils sont intégrés (comptoirs, etc...), 13-mobilier servant aux structures d'accueil (meubles, postes de télévision, etc...),

14- matériels et équipements spéciaux affectés aux établissements de thermalisme.