Décret exécutif n° 89-84
· ج.ر عدد 24 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-84 du 13 juin 1989 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Bouaiche, daira de Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 juin 1989.
Kasdi MERBAH.
Décret exécutif n° 89-85 du 13 juin 1989 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 29 du code des impôts directs et taxes assimilées, relatives à l'imposition au taux réduit de 15% des bénéfices réinvestis par les entreprises individuelles de tourisme.
Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2);
Vu le code des impôts directs et taxes assimilées ;
Vu la loi n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989, notamment son article 9;
Décrète :
