Décret exécutif n° 89-83 · ج.ر عدد 23 لسنة 1989 ملغى
Décret exécutif n° 89-83 du 6 juin 1989 portant organisation de l'administration centrale du minis tère de l'enseignement supérieur

Article 13

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 juin 1989.

Kasdi MERBAH. 530 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 juin 1989 DECISIONS INDIVIDUELLES

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