Décret exécutif n° 89-83
· ج.ر عدد 23 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-83 du 6 juin 1989 portant organisation de l'administration centrale du minis tère de l'enseignement supérieur
Article 12
Sont abrogées les dispositions du décret n° 85-124 du 21 mai 1985 susvisé.
