Décret exécutif n° 89-82
· ج.ر عدد 23 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-82 du 6 juin 1989 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur
Article 13
Sont abrogées les dispositions du décret n° 84-122 du 19 mai 1984 susvisé.