Décret exécutif n° 89-81
· ج.ر عدد 23 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-81 du 6 juin 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé publique
Article 12
Sont abrogées les dispositions du décret n° 85-133 du 21 mai 1985 susvisé.
