Décret exécutif n° 89-80
· ج.ر عدد 23 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-80 du 6 juin 1989 fixant les attributions du ministre de la santé publique
Article 14
Sont abrogées les dispositions du décret n° 81-65 du 18 avril 1981 susvisé.